1. Auteur de l’offre et partenaire contractuel

MONT-CHOISI
DUFOUR Frères Benjamin
Benjamin DUFOUR
Route de Féchy 5
1170 Aubonne

Téléphone : 021 808 61 00
E-Mail : contact@mont-choisi.ch
N° TVA : CHE-108.716.255
N° IDE : CHE-115.664.818

2. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente « CGV » régissent les droits et obligations de DUFOUR Frères Benjamin en tant que propriétaire de la marque MONT-CHOISI et de ses clients dans le cadre de l’achat de marchandises auprès de www.mont-choisi.ch. Elles s’appliquent à tous les achats effectués par les clients via la boutique en ligne de www.mont-choisi.ch.
La version des CGV en vigueur au moment de la commande s’applique. La version actuelle peut être consultée en tout temps à l’adresse www.mont-choisi.ch. MONT-CHOISI se réserve le droit de modifier en tout temps les CGV. L’application de toute disposition qui diverge des présentes CGV requiert l’accord écrit de MONT-CHOISI.

3. Généralités

Les fiches de description et les images propres à chaque article ne sont données qu’à titre d’indication et d’illustration et ne sont pas contractuelles.

Toute commande dès une unité d’emballage est honorée. Un contrat de vente est réputé conclu entre les parties dès que MONT-CHOISI confirme au client sa commande par e-mail. En principe, nous ne permettons que la conclusion de commandes d’articles physiquement disponibles dans notre stock. Néanmoins, si une différence d’inventaire nous empêche de livrer un article, nous nous engageons à vous le communiquer dans les plus brefs délais. Vous pouvez alors décider si vous désirez attendre que l’article soit à nouveau en stock ou si préférez annuler votre commande.
En cliquant sur le bouton d’envoi de la commande et en acceptant les présentes CGV, le client transmet une offre juridiquement valable aux fins de la conclusion de l’achat.
L’achat de marchandises auprès de MONT-CHOISI est réservé aux personnes physiques domiciliées en Suisse. Les marchandises sont destinées exclusivement à un usage privé. MONT-CHOISI peut prévoir des restrictions quantitatives sur les marchandises en fonction du mode de livraison de la commande (soit retrait à la cave ou livraison à domicile).

4. Vente de boissons alcoolisées aux mineurs

L’inscription sur le site est réservée aux personnes majeures âgées de plus de 18 ans et domiciliées en Suisse.
La loi suisse interdit la vente de vin, de bière et de cidre aux moins de 16 ans et la vente de spiritueux, apéritifs et alcopops aux moins de 18 ans. Par sa commande, le client confirme être âgé d’au moins 18 ans

5. Nouveau client

Pour tout nouveau client, MONT-CHOISI peut procéder à un contrôle de solvabilité préalable et se réserve le droit d’appliquer des conditions de paiement spécifiques pour les premières commandes.

6. Articles et possibilité de commande

6a Prix et possibilité de commande lors du retrait à la cave

1 bouteille           14,90CHF
2 bouteilles         27,90CHF           (rabais de 6,4% par rapport à l’unité)
3 bouteilles         40,90CHF           (rabais de 8,5% par rapport à l’unité)
6 bouteilles         79,90CHF           (rabais de 10,6% par rapport à l’unité)
12 bouteilles       156,90CHF         (rabais de 12,2% par rapport à l’unité)

6b Prix et possibilité de commande lors de livraison à domicile

6 bouteilles         79,90CHF           (rabais de 10,6% par rapport à l’unité)
12 bouteilles       156,80CHF         (rabais de 12,2% par rapport à l’unité)

7. Prix

Tous les prix s’entendent en CHF, TVA 7,7% incluse, hors frais de livraison.
Les prix affichés au moments de la commande sont appliqués.

Tous les coûts sont affichés lors de la clôture de la commande. Les modifications techniques, erreurs et fautes d’impression demeurent réservées. MONT-CHOISI peut modifier les prix à tout moment et sans préavis.

MONT-CHOISI peut faire des promotions sur son assortiment. Ces offres sont valables uniquement pendant la période de publication sur le site www.mont-choisi.ch et ne peuvent être demandées rétroactivement.

8. Paiement

Le paiement a lieu au moment de la commande. Aucune livraison ne peut être effectuée sans le paiement intégral de la marchandise et des frais de livraison.
Le client possède les possibilités de paiement suivantes :

• Twint
• Stripe (toute carte de crédit ou de débit)
• Paiement anticipé par virement bancaire

En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, Twint et Stripe garantissent que les données sont transmises de manière cryptée.

MONT-CHOISI se réserve le droit, à chaque commande, de ne pas proposer certains modes de paiement. MONT-CHOISI peut utiliser les données du client pour vérifier sa solvabilité lors de la sélection des options de paiement.

En cas d’achat par carte bancaire, votre compte est débité au moment de la conclusion de la commande.

Pour les paiements anticipés le montant de la commande est payable à 10 jours nets, sans quoi la commande sera annulée.

9. Livraison

MONT-CHOISI limite ses livraisons à la Suisse.

Lors de la commande de marchandises dans la boutique en ligne, une participation aux frais d’expédition est facturée en sus :

Pour 1 carton de 6 bouteilles 18CHF

Pour chaque carton de 6 bouteilles supplémentaire 10CHF

La livraison est offerte pour toute commande au-dessus d’un montant de CHF 300.—.

Les commandes sont en principe traitées le samedi, puis expédiées la semaine suivante par MONT-CHOISI. Les commandes sont livrées ensuite par Planzer Transport AG dans un délai de cinq à dix jours ouvrable dès l’expédition de la commande.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison donnée par le client au moment de la commande.

Si le client a saisi une adresse de livraison différente de la sienne dans le processus de commande, il engage sa responsabilité pour l’envoi à ladite adresse.

La livraison est effectuée dans un emballage SwissWine à l’adresse souhaitée en Suisse.

Les risques et profits passent au client au moment où le produit est remis à Planzer Transport AG.

Le client reconnaît expressément avoir connaissance que les produits commandés seront livrés par Planzer Transport AG. Planzer Transport AG pouvant également remettre l’envoi à un autre membre du ménage, la livraison en mains propres du client n’est donc pas garantie. Si le client a conclu un accord séparé avec Planzer Transport AG, la livraison sera effectuée à l’adresse convenue.

10. Réclamations et Retours

10a. Réclamations
Toute réclamation doit être faite dans les trois jours ouvrés qui suivent la réception de la marchandise. Le client est tenu en cas d’irrégularités ou de déchet anormal constatés à l’arrivée, d’en faire dresser un procès-verbal par le transporteur.

10b. Retours
MONT-CHOISI n’est pas en mesure d’accepter des retours de marchandises sans avis préalable et sans son accord.

11. Garantie et responsabilité

Tous nos vins sont garantis conformes aux prescriptions légales en vigueur au moment de la vente.

12. Exclusion de garantie

Le client ne peut en aucun cas prétendre à des dédommagements pour des défauts ne provenant pas de la marchandise elle-même.

13. Protection des données et modifications

MONT-CHOISI traite les données personnelles des clients de manière strictement confidentielle. Les données recueillies dans le cadre de la conclusion d’un contrat peuvent non seulement être traitées et utilisées pour remplir les obligations découlant du contrat, mais aussi à des fins de marketing. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre déclaration de protection des données à l’adresse www.mont-choisi.ch.

14. For et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud.
Le for est au siège légal de DUFOUR Frères Benjamin, CH-1170 Aubonne.